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L'article 142 de la loi de finances pour 2007 permet aux départements, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du décret désignant notamment ceux qui sont admis à participer à cette expérimentation, d'aménager certaines dispositions du Code du travail ou du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).
En particulier, et en vue d'améliorer les conditions d'incitation financière du retour à l'emploi effectif des personnes concernées, les départements sont autorisés, dans le cadre de cette expérimentation, à déroger pour les titulaires du RMI aux dispositions des codes précités relatives aux primes - " prime de retour à l'emploi " et " prime forfaitaire " - versées, sous certaines conditions, aux titulaires de minima sociaux débutant ou reprenant une activité professionnelle.
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INSERTION | RMI | PRIME POUR L'EMPLOI | ACTIVITE PROFESSIONNELLE | IMPOT | IR | TRAITEMENT | SALAIRE | PENSION
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